Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 10 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 13 bis

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

On ne saurait méconnaître les graves difficultés engendrées par la sécheresse dans certaines régions, notamment pour le secteur agricole, celles-ci sont indéniables.

Pour autant, d’un point de vue technique, le dispositif proposé, qui est provisoire, ne semble pas adapté : il s’appuie sur une définition approximative des professionnels concernés et sur leur classement dans un régime « jeune installé » réservé à des personnes dont on ne peut établir le revenu réel et qui devront pourtant acquitter le montant réel des cotisations et des contributions.

Je demande donc l’avis du Gouvernement.

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