Intervention de Olivia Grégoire

Je rappelle que le Gouvernement a pris des mesures d’accompagnement spécifique pour venir en aide à ces agriculteurs.

Le taux des avances des aides dues au titre de la politique agricole commune (PAC) a été augmenté, permettant le versement aux agriculteurs de près de 4, 4 milliards d’euros à la mi-octobre, avec 70 % d’avances pour les aides découplées et 85 % pour l’indemnité compensatoire de handicap naturel. Le solde leur sera versé d’ici à la mi-décembre. Ils bénéficieront, en outre, de dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti.

Votre amendement conduirait à calculer les cotisations au titre de 2020 en fonction des seuls revenus de cette même année, ce qui pourrait être favorable en termes de moindre cotisation si ces assurés ont connu, cette année-là, une baisse importante de leurs revenus.

Cependant, le calcul qui minore les cotisations minorerait également les droits sociaux correspondants, notamment en matière de retraite.

Il n’est pas souhaitable, par ailleurs, de modifier les règles relatives à l’assiette des prélèvements dès qu’une crise réduit les revenus et d’abandonner, chaque fois, le recouvrement des cotisations dues au titre des années antérieures. Cela ne constitue pas une solution viable sur le long terme.

J’ajoute que le mécanisme de calcul qui consiste à retenir pour assiette les revenus des trois dernières années n’est pas adapté à des revenus variables, puisqu’il conduit à un écart important entre l’année lors de laquelle le revenu est perçu et celle pendant laquelle les cotisations sur ce revenu sont prélevées.

Je vous le dis avec force : si une volonté se dégage pour étudier l’opportunité d’un calcul des cotisations sur les revenus contemporains, ce travail doit être entrepris, mais de façon plus structurée que par le biais d’un amendement.

Vous le savez, il est impossible de faire coexister deux dispositifs – une assiette triennale et une assiette contemporaine – entre lesquels on pourrait choisir d’une année à l’autre.

Pour toutes ces raisons, même si je comprends l’objectif des auteurs de cet amendement, l’avis du Gouvernement est défavorable.