Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 75 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements identiques.

L’amendement n° 102 rectifié bis est présenté par M. Pointereau, Mmes Bellurot, Richer et L. Darcos, MM. Bonne et Daubresse, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Bas, Bascher, D. Laurent et Sido, Mme Pluchet, M. Bacchi, Mme Noël, MM. Pellevat, Regnard, Perrin, Guené, Rietmann et Gueret, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Bouchet et Brisson, Mmes Puissat et Deromedi, MM. Cardoux, Savary, Chatillon, Courtial et Belin, Mmes F. Gerbaud et Raimond-Pavero, M. Hugonet, Mme Chauvin, MM. Lefèvre et del Picchia, Mme Bonfanti-Dossat, M. B. Fournier, Mmes Lherbier, Estrosi Sassone et Dumas, MM. Longuet et Bonhomme, Mme Canayer, M. Piednoir, Mmes Malet et Delmont-Koropoulis, MM. Calvet, Saury, Gremillet, Savin et Darnaud, Mme Deseyne et MM. Genet, H. Leroy, Rapin, Tabarot, Klinger, Babary et Bouloux.

L’amendement n° 363 rectifié quater est présenté par MM. Menonville, Médevielle et Guerriau, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, A. Marc, Verzelen, Chasseing et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Decool, Wattebled et Capus.

L’amendement n° 421 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et Cuypers, Mmes Ventalon et Di Folco, MM. Houpert, Milon, de Legge, Cambon, Sol, Vogel, Somon et Burgoa, Mme Drexler, MM. Laugier et Grand, Mmes N. Goulet et Thomas, MM. P. Martin et Chevrollier, Mme Goy-Chavent, MM. Laménie et Mandelli, Mme Vermeillet, M. Longeot, Mme Garriaud-Maylam, MM. Janssens, Sautarel, Anglars et Cazabonne, Mme Chain-Larché et M. Charon.

L’amendement n° 651 rectifié bis est présenté par Mmes Micouleau, Boulay-Espéronnier et Jacques.

L’amendement n° 850 rectifié est présenté par M. Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas, Le Houerou et Van Heghe, MM. Devinaz, Fichet, Jeansannetas, Mérillou, Vaugrenard et Antiste, Mme Conway-Mouret, MM. Bourgi et Lozach, Mme Jasmin, MM. Kerrouche, Tissot et Montaugé et Mme Monier.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 13 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significatives, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au titre de l’année 2021, pour l’application des dispositions de l’article L. 731-16 du même code. Cette option est subordonnée à des conditions de mise en œuvre qui sont précisées par décret.

II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Pascale Gruny pour présenter l’amendement n° 102 rectifié bis.