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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2020 à 9h35
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 10
Catherine Morin-Desailly, rapporteure :La semaine dernière, nous avons eu un débat très intéressant sur la dénomination du Conseil national. Permettez-moi à cette occasion de saluer l'excellent travail de M. Ouzoulias et de M. Schmitz sur les questions de restitution d'oeuvres d'art. Les amendements identiques n° 2 et 8 visent à changer la dénomination du Conseil national en « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ». À l'origine, je souhaitais que soient exclus les restes humains patrimonialisés, car la réflexion sur ce sujet a déjà eu lieu - c'est l'un des succès de la Commission scientifique nationale des collections. Il n'y a donc aucune raison de remettre en cause le travail conduit sous la houlette de Michel Van Praët, que ce dernier est venu présenter devant notre commission en janvier dernier.
Aussi, je vous propose un sous-amendement n° 10 pour exclure du champ de compétences de cette instance les restes humains.
Il est également proposé de remplacer les termes « extra-occidentales » trop imprécis par les termes « extra-européens », géographiquement mieux circonscrits. J'y suis tout à fait favorable, pour avoir été l'auteure de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande, qui pourrait plutôt être qualifiée de pays « extra-européen ». Nous ne saurions écarter du périmètre du Conseil national ces pays précédemment colonisés.
Aussi, je suis favorable à ces deux amendements, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 10.
