Intervention de Adrien Gouteyron

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur le crédit d'impôt recherche, établi en application de l'article 34 de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, et le rapport 2006 relatif aux perspectives d'activité et aux fonds propres de la société DCN, établi en application de l'article 78 de la loi de finances n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 rectificative pour 2001.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Ils seront transmis à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et seront disponibles au bureau de la distribution.