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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
Adrien Gouteyron, président :M. le Président a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport évaluant les incidences de la libéralisation du régime de l'usure sur les modalités de financement des petites et moyennes entreprises, établi en application de l'article 7 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il sera transmis à la commission des affaires économiques et sera disponible au bureau de la distribution.
