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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Adrien Gouteyron, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance (nos 102, 132).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer une division additionnelle après l'article 9.
