Je vais donc appeler en discussion les dix-neuf autres amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 9.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 60 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 123 est présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 458 du code des douanes est abrogé.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 60.