Intervention de Éliane Assassi

L'amendement n° 61 tend à supprimer le délit de racolage passif inscrit à l'article L. 225-10-1 du code pénal par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.

La répression du racolage passif répondait avant tout au souci du ministre de l'intérieur de nettoyer certains quartiers des prostituées. Il fut adopté pour de simples raisons d'affichage politique et nullement dans le but de démanteler les réseaux de proxénètes.

La preuve en est que, si la prostitution est aujourd'hui moins visible dans certains quartiers de la capitale et dans les centres des villes, elle s'est déplacée vers les faubourgs, les forêts, ainsi que dans de prétendus instituts de massage, et qu'elle s'est développée de façon fulgurante sur Internet et via les petites annonces.

Les réseaux de proxénétisme n'ont nullement été inquiétés par la répression du racolage passif. En revanche, les femmes qui se prostituent sont désormais dispersées pour échapper aux contrôles de police. Par conséquent, les associations ont plus de difficultés à les localiser.

L'effet pervers de la loi du 18 mars 2003 est double : d'une part, les prostituées sont moins sensibilisées au discours de prévention - elles sont donc susceptibles de contracter des maladies -, d'autre part, elles sont davantage isolées et soumises aux pressions physiques et morales de leurs proxénètes.

Les policiers, de leur côté, pendant qu'ils procèdent aux arrestations de prostituées, ne sont pas mobilisés pour démanteler les réseaux. Il faut avouer que ces opérations d'investigation sont moins visibles et donc médiatiquement moins rentables !

Nous sommes par conséquent logiquement conduits, compte tenu de ses effets néfastes, à demander l'abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal.