Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Dans la même logique, il convient de lutter contre ce que l'on qualifie aujourd'hui de « traite des blanches ». Ainsi, ce sont les trafics, les proxénètes et non les prostituées qui doivent être fortement frappés. Le délit de racolage dit « passif », qui place les prostituées dans une situation de vulnérabilité accrue face à leurs proxénètes, doit être abrogé.

Le rapport de la commission « citoyens-justice-police », commission composée de la Ligue des droits de l'homme, du syndicat de la magistrature et du syndicat des avocats de France, a mis en évidence la fragilisation des prostituées résultant de la répression du racolage dit « passif ».

Celles-ci sont contraintes, parfois même du fait du harcèlement policier, d'exercer dans les zones suburbaines où elles doivent souvent payer leur place ; d'autres exercent en appartement en payant à des réseaux des loyers sans lien avec ceux du marché. Celles qui avaient gagné leur indépendance deviennent ainsi vulnérables.

Le rapport de l'association Médecins du monde sur le même sujet, intitulé Prostitution : fragilité accrue au nom de la loi, a mis en évidence les effets pervers de cette loi.

Le rapport d'Amnesty International sur les violences faites aux femmes souligne également l'échec de cette disposition de la loi du 18 mars 2003.

Le nombre de condamnations en ce domaine n'a pas évolué de façon significative. Le texte n'a donc pas eu une grande efficacité en matière de lutte contre le proxénétisme et n'a pénalisé que ses victimes.

C'est la raison pour laquelle ce texte doit être abrogé ; tel est l'objet de cet amendement.