Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Cet amendement vise à ce que des officiers et agents de police judiciaire puissent être détachés auprès de l'autorité judiciaire dans chaque tribunal de grande instance afin d'y travailler sous la direction des magistrats du parquet et des juges d'instruction.

D'autres fonctionnaires habilités à la recherche et à la constatation des infractions pourraient également être détachés dans les mêmes conditions.

Ne voyez pas dans cette disposition, monsieur le ministre, une mise en cause de l'indépendance de la police judiciaire. Au contraire, les compétences des officiers de police judiciaires ainsi détachés seraient exploitées au mieux s'ils n'avaient pas à souffrir d'une organisation schizophrène de leur travail.

En effet, on éviterait des situations peu cohérentes dans lesquelles les personnels mis à la disposition des magistrats restent sous l'autorité du ministère de l'intérieur. De plus, les risques d'instrumentalisation de la police judiciaire seraient grandement limités.

La demande formulée par cet amendement reste modeste si on la compare avec ce qui existe dans d'autres pays, puisqu'il n'est pas question de transférer toute la police judiciaire au ministère de la justice.