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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :J'appelle maintenant en discussion les deux amendements visant à créer une division additionnelle, qui ont été réservés conformément au souhait de la commission.
L'amendement n° 70, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen - Seat, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Dispositions tendant à prévenir la délinquance économique et financière
La parole est à Mme Éliane Assassi.
