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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9, amendement 124
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 124, présenté par Mmes Boumediene - Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l'article 9, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre...
Dispositions tendant à prévenir la délinquance économique, financière et d'autres infractions graves
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
