Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

... j'insiste sur le fait que le présent projet de loi est relatif à la prévention de « la » délinquance. « La » est un article défini et donne donc un sens générique au nom qu'il introduit : la délinquance doit donc être considérée dans sa totalité. Chacun admettra ici cette simple définition !

Je m'étonne donc de constater que les amendements qui viennent d'être présentés par nos collègues suscitent une sorte d'indifférence, ...

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