Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Division additionnelle et articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Nous considérons notamment qu'il est scandaleux de maintenir les mesures relatives aux malades mentaux. Les malades mentaux seraient-ils des délinquants ?

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