Intervention de Jean-Pierre Sueur

Évidemment, non !

Il en va de même sur de nombreux sujets dont nous avons parlé hier et dons nous reparlerons tout à l'heure.

C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous n'acceptons pas la condamnation de nos amendements au motif qu'ils seraient hors sujet. Ils font au contraire partie du sujet et il faut les considérer comme tels !

Enfin, monsieur le ministre, il est surréaliste de vous entendre nous annoncer que vous travaillez sur le sujet de la corruption internationale et que vous allez rapidement nous présenter un projet de loi !