Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme nous sommes à l'origine d'une partie de ces amendements que le Gouvernement et la commission jugent hors-sujet, je voudrais ajouter quelques mots après Jean-Pierre Sueur.

Je me réjouis que nous ayons déposé ces amendements de classe à l'occasion d'un texte relatif à la délinquance puisque cela suscite le débat !

Votre explication, monsieur le ministre, prête à sourire. Effectivement, avec nos collègues, nous avons défendu des motions qui visaient à rejeter ce texte, notamment parce qu'il est répétitif et qu'il ne procède qu'à des ajouts d'affichage - ce qui est toujours dangereux pour la démocratie - dans le code pénal et dans le code de procédure pénale, ajouts qui n'ont rien à voir avec la prévention, comme nous l'avons dit !

En fait, monsieur le ministre, nous savions bien que la majorité refuserait d'adopter nos motions. Nous avons souhaité au moins améliorer le texte. Notre critique n'est ni systématique ni aveugle.