Intervention de Jean-René Lecerf

Ensuite, pour répondre à l'observation de M. Peyronnet sur l'article 9 bis, qui était frappée au coin du bon sens, je rappellerai qu'une proposition visant à étendre au délit d'escroquerie des procédures spécifiques applicables à la délinquance organisée a été adoptée en première lecture par les députés, mais que mon homologue, le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale, avait semblé quelque peu dubitatif quant aux suites éventuelles au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Enfin, je me permettrai de faire observer à mes collègues de gauche, avec, encore une fois, la plus grande cordialité, qu'ils n'avaient pas porté à notre attention, lors de la première lecture, l'ensemble de ces amendements, dont ils n'ont découvert, qu'à l'occasion de la deuxième lecture, toute l'importance et l'intérêt.