Intervention de Laurent Saint-Martin

Jean-François Husson a très bien présenté les avancées proposées par le Sénat, ainsi que les propositions de texte commun que nous présentons lors de cette CMP.

Je souhaite rappeler le contexte très atypique de ce PLFR de fin de gestion, puisqu'il comporte des mesures d'urgence : nous rechargeons les crédits sur un certain nombre de mesures de soutien aux entreprises et aux ménages les plus fragiles. Il y a nécessité d'aboutir à une CMP conclusive - même si cela n'est jamais obligatoire -, ne serait-ce que pour les bénéficiaires des aides et mesures que nous décidons ensemble. C'est une affaire de responsabilité collective, et le plus vite la promulgation de ce texte aura lieu, le plus vite nous pourrons aider nos concitoyens et les chefs d'entreprises qui en ont besoin. Nous répondons à cette exigence de responsabilité par nos propositions communes de rédaction, et je remercie Jean-François Husson pour la qualité de dialogue et d'écoute dont il a su faire preuve.

Dans cette proposition globale de compromis, des avancées sont particulièrement bienvenues, parmi lesquelles l'augmentation à hauteur de 25 millions d'euros des crédits budgétaires pour la mission Enseignement scolaire, la suppression de l'annulation de crédits pour les politiques publiques du sport, et une aide exceptionnelle au département des Alpes-Maritimes qui fait suite à des discussions menées dans le cadre de la mission Écologie, développement et mobilité durables, lors de l'examen du PLF à l'Assemblée. Il ne s'agit bien sûr, dans ce dernier cas, que d'un acompte de 20 millions d'euros, mais c'est une amorce à l'engagement de l'État. Je tiens aussi à mentionner que la filière équine, et plus particulièrement les centres équestres, que nous avions déjà aidés avec la troisième LFR, sont de nouveau accompagnés. Et pour être précis, nous ne retenons pas ici la proposition d'exonération d'impôts, mais avons préféré utiliser l'outil des crédits budgétaires, ce qui nous paraît à la fois plus efficace et plus direct.

Pour les ménages, le Sénat a décidé de ne pas modifier l'aide exceptionnelle prévue dans le texte présenté par l'Assemblée nationale, et les aides d'un montant de 1,1 milliard d'euros sont donc maintenues.

Pour les collectivités, des avancées sont prévues au-delà de l'aide exceptionnelle accordée au département des Alpes-Maritimes, mais par d'autres moyens, comme le PLF pour 2021 ou le cas échéant de prochains collectifs budgétaires. Il nous faudra continuer à accompagner les collectivités comme l'État l'a fait depuis le début de la crise et, en ce qui me concerne, je participerai à la démarche visant à mettre en place un filet de sécurité pour le bloc communal, s'il devait faire face à de nouvelles pertes fiscales - je pense notamment à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour laquelle il faudra trouver une solution pour 2021.

Les entreprises forment la cible pour laquelle les modifications ont été les plus importantes par rapport au texte de l'Assemblée nationale. Si ces changements sont bienvenus, un certain nombre pourront faire l'objet de mesures réglementaires, comme les propositions à destination des centres de loisirs indoor et des parcs. Dans les crédits que nous votons ensemble, nous pourrions trouver le moyen de financer des dispositions exceptionnelles pour un certain nombre d'entreprises, notamment les parcs de loisirs, qui ont des charges considérables, et pour lesquels les 10 000 euros proposés par le fonds de solidarité ainsi que l'activité partielle peuvent ne pas suffire. C'est une discussion à engager très vite avec le Gouvernement pour envisager comment, par voie de décret, ces activités pourront être soutenues de façon exceptionnelle. Cela vaut aussi pour les indépendants, même s'ils n'ont pas été laissés de côté depuis le début de cette crise, ainsi que pour les extras et les permittents, qu'il nous faut protéger.

En conclusion, j'espère que vous adopterez ce texte que nous vous proposons, dans un esprit de responsabilité et de dialogue, et avec l'objectif d'une application rapide et efficace des mesures d'urgence, dans l'intérêt des entreprises, des ménages et des collectivités concernées.