Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2020 à 19h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Jean-François Husson, sénateur, rapporteur pour le Sénat :J'ai commis un impair, effectivement, en prononçant le mot « indoor », car l'amendement porte sur les parcs de loisirs. L'idée est d'éviter de ne traiter que des cas individuels. Michel Canevet a évoqué la compensation des pertes de régies municipales. Pour les collectivités, il y a aussi la question des compensations des dépenses exceptionnelles engagées en rapport avec la crise. Sur la CVAE, j'ai moi-même déposé un amendement au projet de loi de finances initiale pour 2021.
