Intervention de Laurent Saint-Martin

Sur les régies municipales financièrement indépendantes, se posent en effet plusieurs difficultés. Celles-ci ne sont pas éligibles aux mêmes aides que les sous-traitants privés, puisque les collectivités territoriales sont aidées par ailleurs, et doivent donc accompagner leurs régies. Pour autant, il y a de vraies difficultés financières, notamment pour les régies thermales, qui ne bénéficient pas des mêmes accompagnements que les régies gérant des domaines skiables. En effet, une expérimentation menée dans ces dernières les rend éligibles à l'activité partielle, contrairement aux régies thermales. Le problème relève du domaine réglementaire et il importe qu'il soit résolu rapidement. À l'Assemblée nationale, la commission des finances suit la question de très près : les régies thermales municipales devraient pouvoir bénéficier de l'activité partielle, d'autant plus qu'elles cotisent à l'Unédic.