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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2020 à 19h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Charles de Courson, député :
L'article sur l'exonération, pour les centres équestres et les poneys-clubs, de l'aide exceptionnelle liée à la covid de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées, ne pose-t-il pas un problème de rupture d'égalité par rapport à d'autres entreprises qui sont dans la même situation ?
