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Intervention de Laurent Saint-Martin
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2020 à 19h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Laurent Saint-Martin, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
L'exonération proposée par le Sénat à l'article 1er C crée en effet une rupture d'égalité. C'est pourquoi nous la transformons en augmentation de crédits budgétaires, à hauteur de 8 millions d'euros, faisant ainsi passer l'aide de 120 euros à 180 euros par équidé, comme le demandait la filière.
