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Intervention de Charles de Courson
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2020 à 19h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Charles de Courson, député :
En première lecture à l'Assemblée nationale, la suppression du plafonnement de la compensation versée par l'État aux AOM a été demandée, puisqu'il y avait rupture d'égalité entre l'Île-de-France et le reste des AOM. Quel serait l'ordre de grandeur de l'incidence budgétaire ? Je crois qu'il s'agissait de plus de 750 millions d'euros pour l'Île-de-France, et de 750 millions pour le reste du territoire... Il me semble que vous vous êtes mis d'accord sur cette suppression du plafonnement.
