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Intervention de Christophe Jerretie
Commission mixte paritaire — Réunion du 17 novembre 2020 à 19h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
Christophe Jerretie, député :
La logique de l'avance remboursable dont le remboursement n'intervient qu'à compter du retour à meilleur fortune est très bonne. C'est une solution à retenir pour d'autres sujets, car il s'agit d'un bon équilibre. Il faut attendre la fin de l'année pour mesurer les impacts - le plus fort sera celui sur la CVAE.
