Intervention de Olivier Cadic

Je tiens à vous remercier pour le suivi apporté à mes questions exprimées le 14 octobre au sujet du respect des droits des citoyens français et européens résidant au Royaume-Uni. Je souhaite revenir sur les Français en situation de fragilité. D'après les estimations du consulat, il resterait environ plusieurs dizaines de milliers de compatriotes installés au Royaume-Uni qui n'ont pas encore fait leur demande de Settled Status. Certains se trouvent en incapacité de le demander, tandis que d'autres sont toujours inconscients de la nécessité de le faire avant le 30 juin 2021. À titre d'exemple, lors des échanges avec votre cabinet, j'ai évoqué le cas des enfants français placés d'autorité par les services sociaux dans des familles d'accueil britanniques. Il apparaît que ces enfants doivent postuler au Settled Status comme les autres. Il y a peu de chance que leurs parents adoptifs britanniques le fassent pour eux. Votre cabinet m'a répondu que la Chambre des lords avait voté un amendement prévoyant que le statut leur soit attribué automatiquement après recensement par les autorités locales. Après vérification auprès de Nicolas Hatton, président de The 3million, je relève que l'amendement a été rejeté à la Chambre des communes. Le problème reste donc entier.

De même, dans les maisons de retraite, nous savons que des personnes âgées françaises n'ont pas conscience qu'elles doivent s'enregistrer au Settled Status et qu'elles n'ont pas les moyens techniques d'y parvenir. Êtes-vous sûr que le consulat de France à Londres dispose des moyens nécessaires pour recenser et contacter individuellement ces Français en situation de vulnérabilité afin qu'ils ne se retrouvent pas en difficulté après le 30 juin 2021 ?

J'attire également votre attention sur l'avenir de la ligne à grande vitesse Eurostar. Elle constitue un enjeu clé pour les échanges économiques entre la France et le Royaume-Uni, qui demeure notre premier excédent commercial depuis de nombreuses années. Dans les circonstances exceptionnelles que la crise sanitaire de ces derniers mois a engendrées, Eurostar a réduit drastiquement le nombre de trains en circulation sur l'axe Paris-Londres, passant de dix-huit trains par jour à moins de cinq. Eurostar a annoncé qu'il ne desservira plus les stations intermédiaires Ebbsfleet et Ashford avant au moins 2022. Le Gouvernement entend-il mener des actions auprès d'Eurostar concernant le fléchage de l'aide à la SNCF, son actionnaire majoritaire, et les mesures d'allégement de redevance défendues par la France lors des négociations européennes des derniers jours pour veiller à la pérennité de cette liaison empruntée chaque année par plus de 10 millions de voyageurs ?

On entend souvent dire : mieux vaut pas d'accord qu'un mauvais accord. Permettez-moi d'opposer à cette formule le vieux dicton selon lequel un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès. Car faute d'accord, il y aura beaucoup de litiges et de procès !