Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Monsieur le ministre, sans doute allez-vous une fois de plus nous dire qu'il s'agit d'un amendement « fourre-tout ». Mais, puisque le fourre-tout vaut pour les uns, il doit valoir pour les autres !

En tant qu'écologiste et élue des Verts, je ne saurais rester insensible au lien qui existe entre la délinquance financière et la délinquance environnementale, entre l'ultracapitalisme et la pollution des mers, celle des quartiers les plus pauvres du monde, que l'on oublie souvent et qui n'ont aucun moyen de protection.

Le Président de la République ne peut pas se contenter de clamer que « la maison brûle », comme il l'a fait lors de son fameux discours en Afrique du Sud. Il doit obliger le Gouvernement à mettre en oeuvre des mesures concrètes en vue d'arrêter les pyromanes. Il convient donc de créer dans le code pénal un délit d'atteinte à l'environnement.

Nous proposons, par cet amendement, de transposer en droit français l'article 2 de la Convention européenne sur la protection de l'environnement par le droit pénal, signée par la France le 4 novembre 1998, mais toujours en instance de ratification. Elle recouvre un certain nombre de faits déjà incriminés dans le code de l'environnement.

Cet amendement vise d'abord à inscrire dans le code pénal les infractions à l'environnement, ce qui a une portée symbolique - les auteurs d'atteintes à l'environnement sont des délinquants comme les autres -, mais aussi pratique par la facilité d'accès et de lecture que peut procurer un texte unique, à la place d'articles dispersés.

Ensuite, on ne saurait procéder à une réforme constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux du droit de l'environnement au sommet de la hiérarchie des normes et conserver au droit pénal de l'environnement un caractère essentiellement technique. Les infractions les plus graves en matière de santé publique figurent dans le code pénal. Il doit en être de même en matière d'environnement.

Cet amendement vise également, en reproduisant les dispositions d'une convention du Conseil de l'Europe, à faciliter la répression de ces comportements dans l'espace européen le plus large. Il permet enfin à la France de montrer l'exemple, en anticipant la ratification et l'entrée en vigueur de cette convention.