Intervention de Serge Babary

Chers collègues, passons maintenant au second point à l'ordre du jour.

L'actualité, particulièrement sombre pour nos entreprises, nous invite à considérer notre mission avec une certaine gravité. Plus que jamais, les entreprises ont besoin que nous jouions activement et efficacement notre rôle pour faire entendre leurs voix, pour répondre à leurs besoins et pour interpeller le Gouvernement et les autorités administratives quand nécessaire.

Notre première réunion de Bureau, organisée jeudi dernier, a permis d'ores et déjà d'arrêter un certain nombre de décisions et de définir des pistes d'action pour notre feuille de route, que nous souhaitons vous soumettre aujourd'hui.

Avant d'aborder les sujets de fond, nous avons rappelé les différents outils qui sont à notre disposition : auditions, tables rondes et publication de leurs comptes rendus ; éventuelles études de droit législatif comparé et travaux conjoints avec des groupes interparlementaires d'amitié ; études commandées à des prestataires extérieurs (qui ne sont pas forcément d'actualité pour l'heure car la situation de nos PME nécessité une certaine rapidité d'action) ; courriers, communiqués de presse, propositions de résolution, questions orales et écrites pour interpeller le Gouvernement ; visioconférences et questionnaires pour faire remonter les attentes des chefs d'entreprise sur le terrain.

Le Bureau a ensuite identifié un certain nombre d'événements qui pourraient constituer notre agenda pour les mois à venir :

Dès demain matin, l'audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, en charge des petites et moyennes entreprises. Nous l'entendrons en visioconférence de 8h30 à 10h. Certains d'entre vous l'ont auditionné en début de semaine dans le cadre des travaux de la commission des Affaires économiques mais beaucoup de nos membres appartiennent à une autre commission, cette diversité fait partie de nos spécificités, et dès lors il nous paraissait opportun de l'entendre à nouveau, sur des sujets plus larges que lors de la réunion de lundi qui était dédiée à la fermeture des commerces dits « non essentiels ». Seront évoqués demain les sujets de la relance, des charges de PME et TPE ainsi que toutes les questions que vous souhaiterez poser.

La semaine prochaine se tiendra une table ronde consacrée aux travailleurs indépendants, qui ont exprimé leur inquiétude et le sentiment d'être exclus de nombreuses aides prévues ce qui leur donne l'impression d'être « en dehors des radars ». Leur éclatement entre de nombreux statuts ne facilite par leur représentation alors que leur situation est très périlleuse sur le plan économique. Cette table ronde se tiendra le jeudi 12 novembre prochain.

Ultérieurement pourrait se tenir une table ronde sur l'état de préparation des entreprises à la crise. Toutes les confédérations et certains syndicats ont travaillé sur un protocole de fond ; la délégation pourrait s'emparer de ce sujet.

Nous pourrions également travailler sur l'accompagnement des entreprises dans la crise et surtout tirer parti du premier confinement pour améliorer la situation à venir. De nombreux sujets doivent être creusés tels que le prêt garanti par l'État (PGE) ou le chômage partiel. Seront par ailleurs traitées les nouvelles formes entrepreneuriales et managériales particulièrement d'actualité, comme le télétravail et les nouveaux usages liés à la transition numérique, mais il faudra aller plus loin que la seule constatation de leur utilisation.

Enfin, notre collègue Jacky Deromedi a accepté de réaliser une mission « flash » sur les petits entrepreneurs établis hors de France, dont la situation est parfois catastrophique.

D'autres sujets de fond ont été évoqués lors de la réunion du Bureau mais mis de côté pour l'instant, comme la santé au travail et en particulier le fonctionnement de la médecine du travail ; la situation des salariés allant vers l' « ubérisation » ; le rôle et la situation des entreprises de taille intermédiaire (ETI), eu égard à leur très grande importance économique et territoriale et à leurs particularités (ce sont très souvent des entreprises familiales et patrimoniales). Notre Bureau a évoqué toutes ces possibilités mais nous avons aussi besoin de vos idées, chers collègues, alors n'hésitez pas à nous les transmettre.

Par ailleurs, un vademecum et des infographies sur les aides aux entreprises sont en train d'être élaborés par nos services. Ce document sera proposé aux sénateurs pour que nous puissions répondre d'une façon précise et efficace à toutes les entreprises qui nous sollicitent, quelle que soit leur forme ou bien leur secteur d'activité.

Réunis le lendemain de l'annonce d'un deuxième confinement par le Président de la république, les membres du Bureau ont tous lamenté la fermeture administrative des petits commerces déjà en très grande difficulté, alors même qu'ils ont complètement joué le jeu des protocoles sanitaires. En espérant que pour les fêtes de Noël celua puisse être pratiquement réglé, ce qui est loin d'être sûr. Nous avons souhaité diffuser un communique de presse conjoint avec la commission des Affaires économiques afin de réagir à ces décisions.

En complément, j'aimerais vous proposer d'agir en leur faveur en diffusant les bonnes pratiques des élus locaux qui ont mis rapidement en place des initiatives s'inscrivant dans le cadre légal pour soutenir les petits commerces touchés par les mesures de confinement. Nous vous ferons passer une fiche d'information où vous pourrez noter ce dont vous avez connaissance sur vos territoires. Nous pourrions ensuite les relayer sur la page internet de la délégation.

Voilà, mes chers collègues, quelques éléments d'actions immédiates, un peu dans l'urgence, pour répondre à l'urgence, et « embrayer » tout de suite. N'hésitez pas à nous fournir d'autres éléments pour enrichir cette liste de propositions.

Merci de votre participation et de vos nombreuses questions à nos invités. Je note votre fort intérêt pour le sujet de la numérisation des TPE et PME. Il était fort utile de découvrir l'une des réponses proposée à ce vaste défi ; la présence du groupe La Poste y apportant un relief particulier. Nous ne manquerons pas de vous relayer les informations relatives à Ma Ville Mon Shopping qui nous seront transmises.

La réunion est close à 12 heures.