Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article additionnel avant le chapitre iii avant l'article 10

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Comme Mme Boumediene-Thiery l'a souligné, cet amendement, qui vise à renforcer la lutte contre la délinquance en matière d'environnement, répond à des objectifs unanimement partagés.

Il n'en reste pas moins que ces dispositions appellent les mêmes réserves que celles qui sont relatives aux infractions à caractère économique. Elles ne présentent qu'un lien bien ténu avec ce projet de loi et encore plus ténu avec les dispositions qui restent en discussion en deuxième lecture. La commission a donc émis un avis défavorable.

Même si ce projet de loi est ambitieux, il ne vise pas à réformer globalement le code pénal, sinon nous y serions encore en avril prochain...

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