Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 11 ter

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

Le présent article vise à prendre acte de l'existence de nombreux manquements aux règles de sécurité, à analyser leurs causes et à trouver des solutions pour y faire face efficacement. Ce dispositif nous paraît donc tout à fait utile.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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