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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 11 quater, amendement 46
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Détraigne et Badré, Mmes Morin - Desailly, Létard, Dini et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Supprimer le 1° du I de cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne.
