Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

On se demande si les deuxièmes lectures au Sénat ne sont pas utiles, en fin de compte ! Vous aviez tenu à appeler cet article 11 « squatter ». Ce n'est pas un nom, c'est un programme !

J'ai reçu le représentant des propriétaires de ma bonne ville - en général, je dois dire que nous ne sommes pas d'accord. Il était très inquiet du nombre de procès qui pourraient résulter du premier paragraphe de cet article 11 « squatter ».

L'ancien avocat que je suis a été obligé de lui répondre qu'il n'aurait jamais poussé le corporatisme jusqu'à voter un article pareil qui, bien évidemment, ouvrirait la voie à des procès multiples !