Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Monsieur le ministre, vous vous moquez franchement du monde ! Un texte de 2002 a pénalisé les occupations des halls ou des autres parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Ce texte est donc très récent !

Nous aimerions connaître les peines prononcées en vertu du texte de 2002, puisque vous proposez leur doublement. C'est bien la moindre des choses que le Parlement puisse demander un audit lorsque des lois ou des modifications législatives lui sont proposées !

Combien de jeunes ont été poursuivis ? Combien ont été condamnés et à quelles peines ? Vous ne nous donnez aucun chiffre ! Trois ans après, vous vous contentez d'affirmer que le dispositif n'a pas fonctionné et que le texte doit être modifié.

Vous ne nous prouvez pas que cela n'a pas marché - puisque telle est votre expression - et vous ne nous précisez pas non plus où doivent aller ces jeunes. S'ils sont dans les caves - une des parties communes visées, même si elle n'est pas citée aussi explicitement -, c'est sans doute parce qu'ils n'ont nulle part ailleurs où aller. Il est normal que les jeunes veuillent se réunir. Dites-nous donc où ils doivent le faire !

Le véritable problème est là. Vous ne nous proposez pas d'autres solutions. Vous ne nous démontrez pas qu'il s'agit d'un véritable problème qui cause des gênes telles que des sanctions devraient être prononcées. Vous ne nous confirmez pas qu'il y ait jamais eu la moindre condamnation.

Vous vous moquez vraiment du monde ! Il est bien évident que nous voterons contre l'article 11 sexies, qui est, une fois de plus, purement et simplement une mesure d'affichage. La prochaine fois, lorsque vous serez dans l'opposition, vous pourrez nous proposer d'augmenter les peines encourues car il n'y a pas de raison que vous vous arrêtiez dans votre logique du « toujours plus », qui ne sert, en cette matière, strictement à rien.