Intervention de Jean-Claude Peyronnet

J'approuve pleinement ce que vient de dire Michel Dreyfus-Schmidt. M. le rapporteur affirme ne pas comprendre l'opposition que nous établirions entre la répression et la prévention. Nous n'avons jamais dit qu'il ne fallait pas de répression ou que la répression n'était pas une partie de la prévention. Nous sommes bien d'accord là-dessus.

Mais nous pensons que les peines excessives ne sont pas nécessairement efficaces et que, en tout état de cause, le délit doit être prouvé. Dans le cas présent, monsieur le ministre, nous faisons autant confiance à la police que vous et peut-être un peu plus à la justice. Mais il est très difficile de prouver le délit d'entrave dans les halls d'immeuble, ne serait-ce que parce que les témoins ne se manifestent pas beaucoup. La police a du mal à caractériser, et la justice à juger.

Voilà le problème ! Ce n'est pas en doublant les peines - vous pouvez les quadrupler, prévoir vingt ans de prison - que vous allez le résoudre.

Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas uniquement de prévention ou de répression. D'autres moyens existent, même s'ils sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre. L'environnement des immeubles, les locaux d'accueil, dont vient de parler Michel Dreyfus-Schmidt, le chômage, ne sont pas du tout abordés dans ce projet de loi. Ce n'est pas un reproche d'ailleurs, car il s'agit d'une matière très complexe, nous en avons conscience. Mais, pour nous, la prévention consiste d'abord à surmonter ces difficultés. Or ce texte se contente, au mieux, de poser des emplâtres sur des jambes de bois. Dans le cas présent, ce n'est même pas le cas d'ailleurs.