Intervention de Christian Estrosi

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 76 et 154.

S'agissant de l'amendement n° 18, je rappellerai que, depuis 2002, l'insécurité routière a chuté de près de 43 % et que, depuis 2005, cette diminution s'est accrue de 11, 6 %. Ces résultats sont donc excellents.

Malheureusement, il faut souligner que ces chiffres ne concernent pas toutes les catégories d'usagers de la route. Alors que les conducteurs de deux-roues ne représentent qu'un usager de la route sur cent vingt, un tué sur six appartient à cette catégorie. Le Gouvernement estime devoir porter en 2007 une attention particulière à cette situation pour que puissent être mises en oeuvre toutes les mesures permettant de diminuer le nombre d'accidents en deux-roues.

Dans cette optique, il convient d'intégrer de nouveau la revente des véhicules débridés sur le marché de l'occasion par des tiers particuliers dans le champ d'application de l'article L. 321-1 du code de la route, ainsi que le suggère la commission des lois. Le Gouvernement est très favorable à la proposition de proportionner les sanctions à la qualité du vendeur, selon qu'il est particulier ou professionnel.