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Intervention de André Santini
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Article 63
André Santini, secrétaire d'État :
L’objectif est donc de permettre une réponse pénale adaptée à de petites affaires très courantes qui occupent actuellement un temps d’audience injustifié, alors qu’elles portent sur des faits simples, parfaitement caractérisés, qui ne sont pas contestés ou pas sérieusement contestables.
Cette procédure serait par exemple utile s’agissant de vols à l'étalage ou de ports d’arme de sixième catégorie, comme les bombes lacrymogènes prohibées.
Enfin, contrairement à ce que j’ai entendu, hier comme aujourd’hui, je tiens à souligner que cette procédure, même simplifiée, offre toutes les garanties aux parties, qu’il s’agisse des droits de la défense ou de ceux des victimes.
