Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

En matière de débridage, le ministre délégué a une compétence que je ne lui conteste pas. Cela dit, nous serons une nouvelle fois obligés de modifier les textes que la majorité d'aujourd'hui aura adoptés.

J'avoue ne pas comprendre. Prenons l'exemple de quadricycles à moteur, les quads, qui n'auraient pas fait l'objet d'une réception. En faut-il une ? Faut-il une réception pour tous les véhicules ? Sans doute, mais je n'en sais rien. Il est question de véhicules qui ne sont plus conformes à la réception. Comment le savoir ? D'ailleurs, en quoi ne le sont-ils plus ? Parce que les clignotants ont été changés ? La question a été posée tout à l'heure.

Monsieur le rapporteur, vous affirmez alléger les sanctions. C'est également une solution. Vous avez l'habitude d'aggraver, mais vous pouvez aussi alléger, c'est toujours légiférer !

Par ailleurs, la seconde partie de l'article 12 traite de la fourrière. Sur ce sujet, il reste beaucoup à dire et nous aimerions vous entendre, monsieur le ministre.

Ainsi, j'attendais que vous rendiez hommage à la municipalité de Paris. En effet, depuis que les transports publics sont plus utilisés, le nombre de véhicules devant être mis en fourrière a baissé. Or il arrive que le personnel de la fourrière soit alerté, par exemple par des commerçants - qui, sans doute, en sont remerciés -, pour enlever des voitures en stationnement qui ne gênent absolument pas. Leurs malheureux propriétaires sont obligés de perdre beaucoup de temps et d'argent pour aller récupérer leur véhicule. Voilà un sujet qui mériterait votre attention, monsieur le ministre, afin que ce scandale cesse.

Certes, vous vous félicitez de la baisse du nombre d'accidents de la route. Tout le monde s'en réjouit. Il est vrai que, bientôt, plus personne ne possédera le permis de conduire. Cela ne provoquera pas moins d'accidents, mais augmentera le nombre de conducteurs sans permis. Ce n'est pas une bonne solution. Il s'agit d'un sujet extrêmement délicat, pour lequel l'affichage ne suffit pas.

J'entendais ce matin que les conducteurs sont de plus en plus nombreux à reconnaître rouler sur les autoroutes à 160 kilomètres par heure et accélérer après avoir passé les contrôles radars. Sans doute n'avons-nous pas les mêmes informations que le Gouvernement...

Cela étant, si nous sommes solidaires pour lutter contre le fléau que constituent les accidents de la route, il n'est pas question pour nous de voter l'article qui nous est proposé. C'est pourquoi nous voterons ces amendements de suppression.