Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je souhaite attirer l'attention de mes collègues sur la formulation extrêmement généraliste de cet amendement. Il ne vise pas explicitement et uniquement le débridage des moteurs ou les nuisances sonores, ou alors ma compréhension de la langue française est défaillante : la non-conformité peut concerner la carrosserie, les phares, etc.

Cette rédaction est tout de même étonnante et sera certainement source de nombreuses difficultés. J'aimerais donc avoir des explications en la matière.