Intervention de Christian Estrosi

Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 78.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 200 rectifié, je rappelle que le nouvel article L. 321-1-1 du code de la route, résultant de l'adoption à l'unanimité, en première lecture, par l'Assemblée nationale, d'un amendement d'initiative parlementaire, entend prévenir et lutter plus efficacement contre la multiplication des cas d'utilisation sur les routes, sur les trottoirs ou dans des lieux ouverts à la circulation publique de mini-motos ou de quads. Le Gouvernement partage votre préoccupation, monsieur Cambon, et souscrit au constat que vous avez dressé quant aux lacunes existant pour procéder aux immobilisations des véhicules prévues à cet article.

Vous avez raison de souligner que les policiers municipaux auront un rôle majeur à jouer pour faire respecter les interdictions de circulation des mini-motos ou des quads.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est favorable à l'adoption de l'amendement n° 200 rectifié.