Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Permettez-moi, monsieur le président, de profiter de cette prise de parole pour faire part d'un certain étonnement. En effet, je suis surpris que l'amendement n° 199, déposé par M. Courtois à l'article 12 bis B, n'ait pas été repris par la commission.

Sauf erreur de ma part, il avait été adopté lors des travaux de la commission. D'ailleurs, un certain nombre d'amendements, également déposés par M. Courtois, avaient reçu les félicitations de M. le président de la commission et de M. le rapporteur parce qu'ils visaient des détails importants, comme l'amendement n° 199. Je m'attendais, par conséquent, à ce qu'ils soient repris par la commission ou par le Gouvernement...

M. Courtois n'étant pas présent dans l'hémicycle au moment où l'amendement a été appelé, il est tombé sans être repris. On nous a même dit qu'il avait été retiré ! J'aimerais obtenir des explications.