Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 bis C

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

J'ai bien compris, monsieur le président, mais la commission a toujours la possibilité de déposer des amendements. J'ai cru qu'elle aurait déposé de nouveaux amendements reprenant ceux qu'avait retirés avant la séance M. Courtois. C'eût été logique et courtois...

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