Intervention de René Beaumont

Les amendements que nous allons maintenant examiner résultent de deux constatations.

D'une part, en raison de certaines déviances de notre société, aujourd'hui, un animal qui a toujours été considéré comme le meilleur ami de l'homme, comme son compagnon et son défenseur est parfois transformé en agresseur, voire en arme d'attaque, destination qui n'est pas la sienne.

D'autre part, nous sommes tous très sensibles au bien-être animal. Dans ces conditions, il ne s'agit pas de condamner systématiquement un animal parce que son propriétaire s'est montré maladroit, voire malsain. Préserver l'animal ne veut pas dire approuver l'attitude de son propriétaire. Les limites en la matière sont assez subtiles, ce qui a motivé le dépôt des amendements que je vous présente actuellement.

L'amendement n° 38 rectifié peut paraître d'ordre sémantique, mais il a en fait une réelle importance. Je propose, en effet, de revenir à la rédaction originelle de l'article 12 bis, tel qu'il a été présenté en première lecture, afin que soit sollicité l'avis d'un vétérinaire sanitaire mandaté et non pas désigné.

Je ne sais pour quelle raison l'Assemblée nationale a systématiquement remplacé l'adjectif « mandaté » par l'adjectif « désigné ».

Or, je me dois d'indiquer à mes collègues qui l'ignoreraient que le territoire français est couvert par un certain nombre de vétérinaires qui reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, agissant au nom du préfet du département. Il s'agit donc bien de vétérinaires mandatés. Donner compétence à un vétérinaire mandaté signifie que l'État va assumer financièrement son intervention, au nom de la direction des services vétérinaires et du préfet. Si est visé un vétérinaire désigné, on ne saura pas avec certitude qui paiera. Or, en l'occurrence, c'est bien la santé publique qui est en cause.

J'indique, d'ores et déjà, monsieur le président, que ces arguments valent également pour les amendements n° 39 rectifié et 41 rectifié.