Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 bis, amendement 38
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Braye, Dulait, Gruillot, Trillard et Bizet, et qui est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa (a) du 1° du I de cet article :
a) Dans le troisième alinéa du I, les mots : « vétérinaire mandaté » sont remplacés par les mots : « vétérinaire sanitaire mandaté » ;
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
