Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je souscris aux conclusions de notre rapporteur. J'insiste sur la future loi de ratification de l'ordonnance instituant le nouveau code de justice pénale des mineurs. Lors de son audition devant notre commission hier, le ministre nous a confirmé qu'il souhaitait un débat complet devant le Parlement au moment de la ratification des ordonnances, qui ne serait donc pas seulement formelle. J'en prends acte. Monsieur le Président, je forme le voeu que l'ordre du jour du Sénat y consacre le temps nécessaire.