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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 bis, amendement 79
Christian Estrosi, ministre délégué :
Le Gouvernement est évidemment défavorable à l'amendement n° 79.
S'agissant de l'amendement n° 38 rectifié bis, le terme « sanitaire » semblant au Gouvernement très restrictif, il préférerait qu'il soit, lui aussi, supprimé. Mais je suis prêt à entendre les explications de M. Beaumont sur ce point.
