Intervention de René Beaumont

Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 bis

Photo de René BeaumontRené Beaumont :

Je me suis sans doute exprimé un peu trop rapidement tout à l'heure en rappelant que le territoire français était quadrillé par des « vétérinaires mandatés sanitaires ». Tel est leur titre, aux termes de la loi. Ils reçoivent un mandat sanitaire de la part du directeur des services vétérinaires, au nom du préfet, c'est-à-dire au nom de l'État.

Ils interviennent bien sur le plan « sanitaire » puisque leur analyse porte sur l'ensemble des zoonoses - c'est-à-dire des maladies qui concernent aussi bien les animaux que les humains - et qu'ils sont mandatés par l'État.

Autrement dit, les termes « sanitaire » et « mandaté » sont tout à fait essentiels, car ils désignent une catégorie de vétérinaires bien déterminée.

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