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Intervention de Jean-René Lecerf
Réunion du 10 janvier 2007 à 15h00
Prévention de la délinquance — Article 12 bis, amendements 41 38
Jean-René Lecerf, rapporteur :Je me permets de souligner que l'amendement n° 41 rectifié ne doit pas être retiré parce qu'il est désormais un amendement de cohérence pure et simple avec l'amendement n° 38 rectifié bis. Si celui-ci est adopté, l'amendement n° 41 rectifié doit l'être également, sous réserve toutefois de deux rectifications.
La première consisterait à supprimer, comme M. Beaumont a bien voulu l'accepter précédemment, l'adjectif « qualifié ».
La seconde consisterait à rétablir les termes « par la direction des services vétérinaires », car il faut bien savoir qui mandate.
