Intervention de Jean-François Longeot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 17 novembre 2020 à 17h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot, président :

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Madame la ministre de la transition écologique.

C'est la première fois que vous venez devant notre commission depuis votre prise de fonctions. Et c'est également pour moi une première fois en tant que président de la commission. J'en suis très heureux et j'espère que cette première augurera de nombreuses autres rencontres à venir. Le champ de compétences de la commission recouvre la quasi-totalité de vos attributions et je forme le voeu que nous puissions travailler avec vous en bonne intelligence et en confiance, car les dossiers que vous portez méritent ambition et responsabilité.

Nous vous entendons aujourd'hui sur le projet de loi de finances pour 2021, que le Sénat s'apprête à examiner.

Nous avons entendu la semaine dernière votre ministre délégué chargé des transports. Nous concentrerons donc nos interrogations sur les autres politiques publiques dont vous assumez la responsabilité : la transition énergétique, l'eau et la biodiversité, l'expertise en matière de développement durable, l'impact climatique de nos politiques sectorielles et la prévention des risques.

Madame la Ministre, le moment que nous traversons est critique. Les décisions que nous prenons aujourd'hui, les choix que nous faisons, les politiques que nous mettons en oeuvre doivent aller dans le même sens : celui d'une transition durable vers une économie soutenable qui nous permette de ne pas épuiser les ressources de notre planète, de ne pas accroître les inégalités et de ne pas laisser se poursuivre une sixième extinction des espèces.

Nous espérons, de ce point de vue, que le projet de loi « Climat » que vous êtes en train de préparer sera à la hauteur des enjeux et nous avons hâte d'y apporter notre contribution lorsque viendra le temps du débat parlementaire.

En ce qui concerne la biodiversité, l'année 2020 devait être celle des grands rendez-vous : la COP 15 qui doit définir le nouveau cadre mondial pour la biodiversité ; le Forum mondial de la nature, qui devait se tenir à Marseille. Ils se tiendront, espérons-le, en 2021 et vous nous direz comment vous comptez les aborder.

Ma première question porte ainsi sur votre politique en matière d'aires protégées. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins en la matière. Nous savons que les précédents outils que nous avons mis en place, la stratégie de création des aires protégées et la stratégie des aires marines protégées n'ont pas eu les résultats escomptés. 1,2 % de notre territoire était sous « protection forte » après le Grenelle de l'environnement en 2009, et plus de dix ans plus tard, nous ne sommes toujours pas à 2 %. Votre nouvelle stratégie pour les aires protégées doit être publiée d'ici la fin de l'année. Comment comptez-vous atteindre les 10 % de territoires sous protection forte d'ici 2022 annoncés par le Président de la République ? Cela paraît difficile compte tenu du bilan de ces dix dernières années...

S'agissant de la prévention des risques naturels, industriels et nucléaires, de la santé-environnement, de l'économie circulaire et de la lutte contre les pollutions, vous présentez un budget en hausse de 25 % en autorisations d'engagement et de 20 % en crédits de paiement.

Toutefois, à périmètre constant, les crédits du programme 181 sont en baisse d'environ 5 %, car l'essentiel de la hausse que je viens d'évoquer provient d'une mesure de périmètre, à savoir la budgétisation du fonds Barnier, à hauteur de 205 millions d'euros, dont le rôle transversal dans le financement de la prévention des risques naturels est consacré.

C'est une mesure de clarté, qui rejoint une recommandation de la Cour des comptes et, surtout, qui rompt avec les plafonnements successifs dont ce fonds a fait l'objet au cours des exercices précédents.

Au total, les prélèvements effectués sur le fonds Barnier au profit du budget général de l'État depuis 2018 auront privé la politique de prévention des risques de 125 millions d'euros et conduit à entamer sa trésorerie de 30 %, alors qu'elle sera nécessaire dans les années à venir pour faire face aux défis du changement climatique.

Je rappelle à ce titre que le Sénat a adopté à l'unanimité, le 15 janvier dernier, une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

De nombreux sujets sont liés à la prévention des risques et vous nous parlerez sans doute du 4e plan santé-environnement pour la période 2020-2024 ou encore de l'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

À cet égard, le plan de relance prévoit d'allouer plusieurs centaines de millions d'euros à l'Ademe pour accompagner la réduction de l'usage du plastique et développer le tri et la valorisation des déchets. C'est un signal positif, mais l'enjeu est désormais de trouver les bons projets afin d'engager rapidement les crédits.

Enfin, les conséquences de la tempête Alex dans le Sud-Est de la France, en particulier le département des Alpes-Maritimes, très touché, sont un sujet de préoccupation majeur.

Le Président de la République a indiqué sans détour que le soutien de l'État au département serait « massif », dont 100 millions d'euros à très court terme. Nous resterons donc vigilants au déblocage des fonds.

L'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement augmentant les ressources du fonds Barnier de 210 millions d'euros, pour porter sa dotation totale pour 2021 à 415 millions d'euros, dont 50 millions d'euros spécialement dédiés aux conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes.

Madame la Ministre, le Gouvernement compte-t-il engager la réforme attendue du régime des catastrophes naturelles d'ici 2022 comme l'y invite le Sénat ?

Je vous laisse sans plus tarder la parole, Madame la Ministre, pour un temps raisonnable, afin que les rapporteurs budgétaires au premier chef et tous les sénateurs de la commission qui le souhaitent puissent vous interroger.

Au terme de votre intervention, je laisserai la parole à :

- M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable ;

- M. Pascal Martin, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la prévention des risques ;

- et M. François Calvet, rapporteur pour avis des crédits relatifs à la transition énergétique et au climat.

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