Intervention de Guillaume Chevrollier

Je souhaite vous interroger sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Nous nous trouvons à la croisée des chemins vous l'avez dit. Il convient d'agir pour la biodiversité et d'opérer une transition écologique. Les milliards d'euros annoncés dans le cadre du plan de relance et du budget doivent se décliner dans les territoires. Pour ce faire, des moyens humains sont nécessaires.

Ma première question concerne votre nouvelle stratégie pour les aires protégées. Quels moyens comptez-vous mettre au service des aires protégées ? On sait par exemple qu'aujourd'hui, les sites Natura 2000 en mer disposent de 0,5 équivalent temps plein (ETP) par site en moyenne. Le Comité national de la biodiversité a d'ailleurs fustigé votre projet de stratégie, pointant son manque de moyens et le flou entretenu sur le financement des nouvelles aires que vous comptez créer. Le projet de loi de finances cette année n'apporte pas de moyens supplémentaires à ces espaces. Les parcs nationaux historiques sont cette année menacés de perdre 10 ETP au profit du nouveau parc de forêts. Vous étiez sensible à leur sort lorsque vous étiez présidente de la commission du développement durable à l'Assemblée nationale. Pourquoi ce choix ?

Les agences de l'eau constituent des acteurs essentiels de la relance sur nos territoires. Elles ont été très présentes sur les territoires et se sont montrées volontaristes pendant la crise avec une multiplication des dossiers mais elles se retrouvent une fois de plus avec 40 ETP en moins. Quel signal leur envoyez-vous ? Peu d'opérateurs ont un schéma d'emplois aussi lourd que les agences, qui regrettent de ne pouvoir bénéficier de la souplesse des contrats de projet pour mettre en oeuvre le plan de relance, comme c'est le cas à l'Ademe par exemple. Concernant le financement, avez-vous porté dans le cadre de ce budget une proposition de réforme du système des redevances, pour ne plus faire peser sur le seul consommateur d'eau les actions des agences qui concernent la biodiversité ? Nous attendons cette réforme chaque année mais les réponses tardent à arriver.

Le programme 159 comprend les subventions pour charges de service public d'opérateurs essentiels comme l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ou Météo-France. Or le schéma d'emploi pour ces opérateurs s'établissait à -218 ETP dans le projet de loi de finances initiale. Vous avez fait voter à l'Assemblée nationale un amendement qui relève le plafond d'emplois de ces opérateurs de 74 ETP. Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces emplois et vers quels opérateurs ils sont fléchés ?

Je souhaite également vous interroger au sujet de la recherche en matière de biodiversité. Depuis le début de la pandémie, de nombreux acteurs alertent sur le lien entre les atteintes à la biodiversité et l'augmentation de la fréquence des zoonoses. Tous préconisent d'investir massivement dans la recherche en matière de biodiversité. Retrouve-t-on cette préoccupation dans les crédits que vous nous présentez ce soir ?

Ma dernière question concerne les obligations réelles environnementales : que prévoyez-vous concrètement pour les mettre en oeuvre sur le terrain ?