Intervention de Barbara Pompili

J'apporterai une réponse globale sur la question des effectifs. À l'instar des autres ministères, mon ministère réalise un effort pour réduire sa masse salariale et travailler sur une meilleure organisation. Nous avons engagé une revue des missions pour recentrer les priorités et dégager un certain nombre de pistes de travail, ce qui prendra du temps sur l'année à venir. Le but est d'identifier les priorités sur lesquelles l'effort sera concentré ainsi que les aspects sur lesquels nous pourrons dégager de la marge.

Ce sujet est complexe en effet, car oui, les effectifs sont en baisse. Les opérateurs font également face à de nouvelles missions. La création du parc national de forêts a par exemple permis de créer 10 équivalent temps plein (ETP) que nous avons sanctuarisés cette année, ce qui demande une réorganisation pour les orienter sur le terrain. Nous en avons besoin pour faire fonctionner les parcs nationaux, les aires protégées et l'Office français de la biodiversité. Celui-ci ne se résume pas à la police de l'environnement mais joue le rôle d'interlocuteur des élus et des professionnels, notamment les agriculteurs, pour les aider dans leurs projets. Je conçois que ma réponse puisse vous paraître insatisfaisante, mais il s'agit pour nous d'un défi que de recentrer les tâches au sein de cet immense ministère. Nous avons sanctuarisé un certain nombre de postes, notamment au sujet de la prévention des risques. À la suite de l'accident de Lubrizol, nous avons identifié un besoin d'augmenter l'inspection des installations classées. Pour ce faire, nous avons prévu 30 postes dès l'année prochaine et 20 l'année suivante pour accélérer ces inspections nécessaires.

La réforme des redevances des agences de l'eau est un sujet sur lequel nous prenons un certain nombre de précautions. Je suis personnellement très attachée au principe des redevances des agences, car il s'agit d'un des rares sujets sur lequel le principe du pollueur-payeur est appliqué. Nous n'avons pas encore entamé un travail de réévaluation de ces redevances mais je pense que nous serons obligés d'y revenir, car nous allons beaucoup travailler sur la ressource en eau. Nous pourrons engager ce travail tous ensemble. Nos budgets augmentent de manière générale, notamment 13 millions d'euros pour les aires protégées et les parcs nationaux qui nous permettront de nous réorganiser. Nous pourrons également faire appel à des renforts ponctuels, le temps que la revue de missions se fasse.

Je ne peux pas vous répondre sur les obligations réelles environnementales pour l'instant mais je vous transmettrai la réponse.